Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2022/2000EUR-Lex →

(28) En conclusion, la dénomination proposée à l’enregistrement satisfait aux exigences de l’enregistrement en tant que STG en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012. Toutefois, il a été démontré qu’une dénomination identique est largement utilisée pour des produits similaires sur le marché allemand, dont la méthode de production diffère de celle prévue dans le cahier des charges.

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