(29) Par conséquent, conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1151/2012, afin d’établir la distinction entre des produits comparables ou des produits qui partagent une dénomination identique ou similaire avec la dénomination «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse», cette dénomination, une fois enregistrée en tant que STG, devra toujours être accompagnée de la mention «produit selon la tradition de» l’État membre ou du pays tiers dont la tradition de production de cresson est reflétée dans le cahier des charges. Les États membres sont les suivants: Belgique, Espagne, France, Pays-Bas et Portugal. Le pays tiers est le Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
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