(30) Par conséquent, cette dénomination ne devrait pas être protégée en tant que telle, mais uniquement en combinaison avec la mention «produit selon la tradition de», alternativement ou cumulativement (et/ou), de la Belgique, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
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