(31) De manière extensive, la dénomination «Watercress» devrait être accompagnée de la mention «made following the tradition of the United Kingdom» ou «made following the tradition of Belgium» ou «made following the tradition of Spain» ou «made following the tradition of France» ou «made following the tradition of the Netherlands» ou «made following the tradition of Portugal» ou «made following the tradition of», suivie des noms de tout ou partie de ces États membres ou pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.