Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2022/2000EUR-Lex →

(35) La dénomination «Waterkers» devrait être accompagnée de la mention «vervaardigd volgens de traditie van België» ou «vervaardigd volgens de traditie van Spanje» ou «vervaardigd volgens de traditie van Frankrijk» ou «vervaardigd volgens de traditie van Nederland» ou «vervaardigd volgens de traditie van Portugal» ou «vervaardigd volgens de traditie van Verenigd Koninkrijk» ou «vervaardigd volgens de traditie van», suivie des noms de tout ou partie de ces États membres ou pays tiers.

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