(37) En conséquence, la dénomination «Watercress», «Cresson de Fontaine», «Berros de Agua», «Agrião de Água», «Waterkers» et «Brunnenkresse» devrait pouvoir continuer à être utilisée pour des produits non conformes au cahier des charges du «Watercress»/«Cresson de Fontaine»/«Berros de Agua»/«Agrião de Água»/«Waterkers»/«Brunnenkresse» «produits selon la tradition» de la Belgique, de l’Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Portugal et du Royaume-Uni, sur le territoire de l’Union, pour autant que les principes et règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
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