Règlement d’exécution (UE) 2022/2000 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2000
Versionacte d'origine du 18/10/2022 (CELEX 32022R2000)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2022/2000EUR-Lex →

(39) Le cahier des charges consolidé comprenant la référence aux allégations et les modifications non substantielles du cahier des charges convenues entre le Royaume-Uni et la Belgique ne devrait être publié qu’à titre d’information.

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