(1) Par le règlement (UE) 2016/1247, la Commission européenne a institué des droits antidumping sur les importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales» ou l’«enquête initiale»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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