Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(10) Des auditions ont eu lieu avec le seul producteur-exportateur ayant coopéré au cours de l’enquête, à savoir Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd. (ci-après «Changmao»).

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