Article considérant 100

(100) En sus de ce qui précède, les producteurs d’aspartame bénéficient également de subventions publiques, ce qui témoigne clairement de l’intérêt de l’État dans ce secteur. Au cours de l’enquête, la Commission a établi que les producteurs d’aspartame bénéficiaient de subventions publiques directes, y compris Changmao Biochemical Engineering. Par ailleurs, il est indiqué sur le site web de Vitasweet Jiangsu que, depuis 2010, la société est reconnue comme le centre technologique de la province du Jiangsu pour les aliments et les ingrédients fonctionnels, ce qui était l’un des objectifs du Plan d’exécution de la province du Jiangsu pour le développement des industries de la biotechnologie et des nouveaux produits pharmaceutiques pour la période 2009-2012, ce qui sous-entend que la société peut bénéficier d’une aide financière publique. Qui plus est, Changzhou Guanghui Biotechnology, qui est implantée dans le parc d’activités chimiques national de Changzhou, est éligible au soutien de l’État, puisque toutes les sociétés situées dans ce parc sont soumises à l’avis relatif à la gestion harmonisée des zones de concentration de l’industrie chimique, afin de renforcer les parcs industriels de chimie de la province.