(110) Comme expliqué aux considérants 82 et 83, la Commission a publié deux notes au dossier relatives aux sources utilisées pour calculer la valeur normale: la première note du 4 mars 2022 et la seconde note sur les facteurs de production du 28 avril 2022. Ces notes décrivaient les faits et les éléments de preuve sous-tendant les critères pertinents et répondaient également aux observations reçues par les parties au sujet de ces éléments et des sources pertinentes. Dans la seconde note, la Commission informait les parties intéressées de son intention d’envisager d’utiliser la Malaisie comme un pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, venait à être confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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