(111) Dans la première note sur les facteurs de production, la Commission a expliqué que le produit faisant l’objet du réexamen ne semblait être produit dans aucun des pays ayant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC conformément aux critères mentionnés au considérant 109 ci-dessus. Il était uniquement produit en RPC, au Japon et dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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