Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(115) En ce qui concerne l’Argentine, la Commission a trouvé dans la base de données Dun and Bradstreet de 2020 des informations financières aisément disponibles pour un producteur de produits appartenant à la même catégorie générale que l’aspartame, à savoir Laboratorios Argentinos Farmesa, mais elle n’a pas trouvé d’états financiers publiés.

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