(116) En ce qui concerne la Malaisie, la Commission a trouvé des états financiers publiés aisément disponibles pour un producteur de produits appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen, à savoir Ajinomoto Malaysia, portant sur les exercices financiers se clôturant le 31 mars 2018, 2019, 2020 et 2021, ainsi que des données financières aisément disponibles sur cette société dans la base de données Dun and Bradstreet.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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