(117) En ce qui concerne la Thaïlande, la Commission a trouvé dans la base de données Dun and Bradstreet des données financières aisément disponibles concernant trois producteurs de produits appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen; pour l’un d’eux, l’exercice financier se clôturait le 31 décembre 2020 et pour les deux autres, il se clôturait le 31 mars 2021. Qui plus est, la Commission a également trouvé des données aisément disponibles portant sur l’exercice financier se clôturant le 31 mars 2021 pour Ajinomoto Company (Thailand) Ltd. Néanmoins, les informations financières d’Ajinomoto Company (Thailand) Ltd étaient intégrées dans le rapport annuel d’Ajinomoto Group sans présentation distincte pour Ajinomoto Company (Thailand). Les données relatives aux trois autres sociétés thaïlandaises ne pouvaient pas être utilisées, soit parce qu’elles ne couvraient pas toute la PER soit parce que les comptes vérifiés n’étaient pas entièrement disponibles sur leurs sites web.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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