Article considérant 12

(12) Changmao a fait valoir qu’il était probable que le plaignant de l’enquête initiale, à savoir Ajinomoto Sweeteners Europe SAS, n’ai pas été une entité juridique indépendante établie en France, mais uniquement une succursale d’Ajinomoto Inc. Par ailleurs, elle a avancé que la succursale s’était appuyée sur des rapports d’audit faisant partie intégrante d’Ajinomoto Inc. au Japon, qui surestimaient les coûts de l’usine française au moyen de méthodes internes d’évaluation, d’établissement de prix de transfert et de calcul des coûts, ce qui a faussé les coûts de production de l’aspartame en Europe et a entraîné l’institution d’un droit antidumping.