(121) La Commission a noté que Changmao n’a pas proposé d’autres producteurs en Malaisie et en Thaïlande. En ce qui concerne le premier argument, il est rappelé que l’aspartame est uniquement produit en RPC, au Japon et dans l’UE. Si Ajinomoto Malaysia fabrique plusieurs types de produits, elle fabrique également des édulcorants. L’aspartame est un type d’édulcorant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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