(123) En ce qui concerne l’argument relatif à la situation de monopole des filiales d’Ajinomoto en Thaïlande et en Malaisie, la Commission a noté que Changmao n’a présenté aucun élément de preuve à cet égard. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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