Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(124) Enfin, l’argument selon lequel il n’était pas approprié de sélectionner une société liée à Ajinomoto en Thaïlande ou en Malaisie aux fins de la détermination de la valeur normale en raison du fait qu’Ajinomoto aurait eu un intérêt à maintenir les mesures antidumping en vigueur dans l’UE n’a pas été étayé, et la Commission s’est en tout état de cause fondée sur des informations financières auditées aisément disponibles. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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