Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 125 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(125) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a estimé que les informations financières disponibles pour la société malaisienne Ajinomoto Malaysia constituaient la source la plus appropriée pour établir les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que les bénéfices aux fins du calcul de la valeur normale. Les états financiers audités coïncidant sur neuf mois avec la période de réexamen étaient aisément disponibles pour Ajinomoto Malaysia et permettaient de calculer de manière fiable les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge de bénéfice aux fins du calcul de la valeur normale. En outre, Ajinomoto Malaysia est une grande société qui enregistre une production importante de produits appartenant à la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen. D’autre part, comme expliqué ci-dessus, les informations concernant Ajinomoto Company (Thailand) étaient consolidées au niveau du groupe, sans déclaration séparée des données financières pour Ajinomoto Thailand.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).