Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(139) Les prix de l’électricité pour les sociétés (utilisateurs industriels) en Malaisie sont publiés par la compagnie d’électricité Tenaga Nasional Berhad (TNB) sur son site web. Les tarifs les plus récents ont été publiés le 1er janvier 2014 et étaient encore applicables au cours de la PER. Pour établir le coût de l’électricité par kWh, la Commission a utilisé le tarif E1 qui est le tarif industriel général moyenne tension, considéré comme le tarif approprié dans l’industrie de l’aspartame.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).