(142) Pour déterminer un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données de l’exercice financier se clôturant le 31 mars 2021 pour Ajinomoto Malaysia. La Commission a rendu ces données accessibles aux parties intéressées dans la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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