(144) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération suffisante des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par le requérant dans la réponse au questionnaire concernant l’utilisation de chaque facteur pour la production d’aspartame. Ces taux de consommation fournis par le requérant ont été vérifiés pendant la vérification. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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