Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(146) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant dans la demande de réexamen. Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers d’Ajinomoto Malaysia pour l’exercice se clôturant en mars 2021, ainsi qu’ils figurent dans les comptes vérifiés de la société. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total [3 % à 7 %] des coûts directs de fabrication,

— les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, qui représentaient 34,7 % des coûts des marchandises vendues (ci-après les «CMV») d’Ajinomoto Malaysia, et

— les marges bénéficiaires, qui représentaient 19,8 % du CMV enregistré par Ajinomoto Malaysia, ont été appliquées aux coûts de fabrication totaux non faussés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).