Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(148) Dans ses observations faisant suite à l’information finale, Changmao a affirmé qu’Ajinomoto Malaysia n’était comparable ni à Changmao ni à aucun autre producteur de la RPC et que ses frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux étaient largement supérieurs à ceux des producteurs d’édulcorants, étant donné qu’Ajinomoto Malaysia: 1) était active dans la production d’ingrédients, tels que le glutamate de sodium, 2) ne produisait pas principalement des édulcorants, 3) était également investie dans des activités de vente au détail, avec des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux élevés, et 4) proposait des services après-vente à ses clients de même que des activités promotionnelles. Selon Changmao, la Commission devrait examiner les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux encourus par Ajinomoto Malaysia en détail et effectuer tous les ajustements utiles pour tenir compte de ces différences de manière à garantir une comparaison équitable entre la valeur normale et les prix à l’exportation de Changmao et d’autres producteurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).