Article considérant 149

(149) À cet égard, la Commission a souligné que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base exige que, en cas de distorsions, la valeur normale soit calculée exclusivement sur la base des coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés. À cette fin, ledit article prévoit l’utilisation de coûts dans un pays représentatif approprié ayant un niveau de développement économique semblable à celui du pays exportateur, pour autant que les données pertinentes soient aisément disponibles. En l’espèce, il a été considéré que la Malaisie constituait un pays représentatif approprié et que des informations financières étaient aisément disponibles pour Ajinomoto Malaysia. Changmao n’a fourni aucun élément de preuve concernant les services après-vente et les activités promotionnelles. Elle n’a pas indiqué non plus quelle était l’ampleur de ces dépenses que la Commission devrait utiliser pour ajuster les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux totaux d’Ajinomoto Malaysia. Le rapport annuel d’Ajinomoto Malaysia couvrant la période se terminant le 31 mars 2021 n’inclut aucune ventilation détaillée des informations relatives aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux qui permettrait à la Commission d’établir si ces allégations sont justes. Par conséquent, cet argument a été rejeté.