Article considérant 15

(15) La Commission fait observer qu’en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, elle est tenue de procéder à un réexamen des mesures antidumping en vigueur lorsqu’il existe des éléments de preuve suffisants étayant la probabilité d’un dumping et d’un préjudice pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. La demande de réexamen présentée par HSWT, visée au considérant 4, comprenait de telles informations. L’enquête porte sur les importations d’aspartame en provenance de la RPC. Le fait que l’actionnaire du requérant soit lié à un producteur japonais d’aspartame n’est pas pertinent pour l’ouverture de cette enquête. Par conséquent, cet argument a été rejeté.