(154) En l’absence de coopération des producteurs chinois représentant des volumes représentatifs, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données CIF de la base de données Comext (Eurostat) ajustées au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret (maritime) et d’assurance ainsi que du coût des transports intérieurs cités dans la demande de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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