Article considérant 157

(157) Dans ses observations énoncées à la suite de l’information finale, Changmao a fait valoir que l’article 18 du règlement de base s’appliquait à son cas, car ses exportations vers l’Union représentent moins de 3 % des importations totales d’aspartame en provenance de la RPC. Changmao a soutenu que le faible volume d’aspartame qu’elle a exporté vers l’Union pendant la période d’enquête de réexamen ne constituait pas une base juridique permettant à la Commission de statuer que les facteurs de production que Changmao avait remis n’étaient pas représentatifs, et que l’article 18 du règlement de base s’appliquait à cet égard. Changmao a déclaré que, conformément à l’article 2, paragraphe 3, et de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la faible quantité des exportations ne justifie en rien de ne pas calculer la valeur normale sur la base de ses coûts de production. Par ailleurs, Changmao a maintenu que le règlement de base ne prévoyait aucun test de représentativité pour la valeur normale calculée et que, de ce fait, la Commission devait utiliser ses facteurs de production. Changmao a aussi déclaré que la Commission avait commis une erreur en ce qui concerne les facteurs de production, car Changmao utilisait aussi bien de l’électricité que de la vapeur, tandis que HSWT n’utilisait que de l’électricité, qui est plus coûteuse que la vapeur. En outre, Changmao a soutenu que la Commission avait enfreint les règles du traitement individuel conformément à l’article 9, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de base. Plus particulièrement, Changmao a avancé que, étant donné que la Commission avait calculé une marge de dumping individuelle et établi un taux de droit individuel pour Changmao au cours de l’enquête initiale, et que les droits initiaux pouvaient être maintenus à l’issue de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures actuelle, la Commission ne pouvait refuser une telle méthode de calcul individuel sans aucune base juridique.