Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(159) La Commission n’a pas ignoré les facteurs de production communiqués par Changmao. Pourtant, aux fins du calcul de la valeur normale nécessaire pour déterminer la marge de dumping à l’échelle du pays, la Commission a utilisé les facteurs de consommation de l’unique producteur de l’Union (l’industrie de l’Union n’utilisait pas la vapeur) en tant que données disponibles au titre de l’article 18 du règlement de base, étant donné qu’elle n’a pas pu obtenir ces informations en raison du défaut de coopération des producteurs-exportateurs chinois. En effet, les exportations de Changmao vers l’Union n’ont pas été considérées comme étant représentatives pour la RPC dans son ensemble, car elles représentaient moins de 3 % des importations en provenance de la RPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).