Article considérant 16

(16) Changmao a par ailleurs affirmé que la Commission n’aurait pas dû ouvrir cette enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, car l’avis d’ouverture ne faisait aucunement référence aux circonstances de la faillite de Hyet Sweet, et n’apportait aucune justification préliminaire des raisons pour lesquelles la demande de réexamen de HSWT semblerait conforme aux exigences de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base. Il a en plus été soutenu que la Commission avait ignoré l’incidence de la faillite de Hyet Sweet sur la position de HSWT pour l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures.