Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(160) En tout état de cause, la Commission a fait remarquer que, même si elle s’était reposée sur les facteurs de production et les taux de consommation présentés par Changmao, le calcul de la marge de dumping aurait toujours donné une marge supérieure à 20 %. Dans un souci d’exhaustivité, il convient de noter que les deux facteurs de production dont Changmao a fait part, à savoir la vapeur et les matières consommables pour l’exploitation, n’ont pas fait l’objet d’une évaluation puisqu’ils n’étaient pas inclus dans le calcul de la valeur normale pour la marge de dumping à l’échelle du pays visée au considérant 156. Si la Commission avait inclus ces deux facteurs de production, la marge de dumping aurait été encore plus importante. Ainsi, des éléments de preuve manifestes attestaient l’existence d’un dumping continu dans l’enquête actuelle, indépendamment de la méthode employée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).