(163) En raison du défaut de coopération des producteurs-exportateurs/producteurs en RPC représentant un volume des importations représentatif, la Commission a fondé son analyse sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen, les informations aisément disponibles et le GTA. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités de production et capacités inutilisées en RPC, ainsi que l’attractivité du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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