Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(164) En ce qui concerne les capacités de production et les capacités inutilisées, la Commission a analysé la situation sur la base des informations contenues dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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