(165) Dans sa demande de réexamen, le requérant a indiqué que la capacité existante en RPC était comprise approximativement entre 30 000 et 35 000 tonnes. Aucune autre information n’a été rendue publique à ce sujet. Comme aucune des parties n’a présenté d’observations ni fourni d’informations supplémentaires concernant la capacité totale existante en RPC, la Commission a conclu que la capacité de production actuelle de la Chine se situait probablement entre 30 000 et 35 000 tonnes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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