(166) La demande intérieure d’aspartame en RPC est estimée par le requérant à environ 10 000 tonnes. Les exportations totales de la RPC se sont élevées à environ 16 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, les capacités inutilisées de la RPC sont d’environ 4 000 à 9 000 tonnes, ce qui couvre la quasi-totalité de la consommation de l’Union et peut même représenter le double de la consommation de l’Union indiquée dans le tableau 2.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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