(167) Dès lors, la Commission a constaté qu’il existait des capacités de production inutilisées importantes en RPC qui permettraient d’augmenter les ventes vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.