(169) La Commission fait remarquer que Changmao n’a fourni aucun élément de preuve concernant les baisses de capacité résultant des mesures de protection de l’environnement. En l’absence d’éléments de preuve, la Commission a rejeté cette affirmation. De surcroît, même après avoir tenu compte de la baisse des capacités de production de Changmao et de Shaoxing Yamei Biochemistry Co. Ltd, il existerait toujours des capacités inutilisées s’élevant à plus de 2 000 tonnes, qui couvriraient une part considérable de la consommation totale d’aspartame dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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