(176) Le produit similaire a été fabriqué par un producteur dans l’Union au cours de la période considérée (Hyet Sweet SAS en 2018 et HSWT à partir de 2019, comme il est précisé au considérant 37). Celui-ci constitue l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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