Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(177) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie dans une fourchette comprise entre [1 963 et 2 909] tonnes.

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