(178) L’aspartame est produit uniquement dans l’Union, en RPC et au Japon. La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et des importations en provenance de la RPC et du Japon, selon Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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