(183) La Commission a fait observer que la différence est due au volume des importations en provenance du Japon pour l’année 2018. La demande de réexamen utilisait le volume des importations en provenance du Japon renseigné dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, tandis que la Commission s’appuyait sur les données d’Eurostat pour son évaluation, car ces dernières comprennent des informations plus détaillées (telles que les importations réalisées sous le régime du perfectionnement actif). Néanmoins, même en se reposant sur la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, les conclusions de l’enquête n’auraient pas été autres, puisque les tendances pour la consommation et les parts de marché restent substantiellement les mêmes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.