(190) Sur le total des importations en provenance de la RPC, 25 % ont été importés sous le régime du perfectionnement actif au cours de la période d’enquête de réexamen. Leur volume a diminué de 68 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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