(196) Dans ses observations faisant suite à l’information finale, Changmao a affirmé que HSWT proposait d’importants services après-vente supplémentaires à ses clients, ce qui se refléterait dans les prix de vente et amènerait donc les ventes de HSWT à un stade commercial différent des prix de vente des exportateurs chinois. Changmao a estimé que les prix chinois et les prix de l’industrie de l’Union devraient être comparés au même stade commercial dans les calculs de sous-cotation du prix.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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