(199) Les importations d’aspartame en provenance de pays tiers autres que la RPC et le Japon représentent moins de 2 % des importations totales au cours de la période considérée. Étant donné que l’aspartame n’est produit qu’en RPC, au Japon et dans l’Union, la Commission a considéré que ces importations avaient été classées à tort comme de l’aspartame ou que leur origine n’avait pas été déclarée correctement. Pour cette raison, la Commission n’en a pas tenu compte dans la suite de son analyse du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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