(2) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont fixés à des taux allant de 55,4 % à 59,4 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à un taux de 58,8 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à un taux de 59,4 % pour toutes les autres sociétés de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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