Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2022/2001EUR-Lex →

(20) Changmao a aussi fait valoir que, dans la demande de réexamen, HSWT a fourni deux ensembles de données différents relatifs à la consommation de l’Union. Le premier ensemble s’appuyait sur la consommation estimée par Allied Market Research (ci-après «AMR»), les importations chinoises étaient estimées sur la base des statistiques des exportations chinoises, tandis que les importations japonaises étaient calculées comme la différence entre la consommation totale et la somme des exportations chinoises et des ventes de l’UE. Le deuxième ensemble de données se servait des importations en provenance de la Chine et du Japon, figurant dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6. Changmao a indiqué qu’il existait de grandes divergences entre les deux ensembles de données et que la Commission ne les avait pas prises en considération lorsqu’elle a décidé d’ouvrir l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, contrairement aux dispositions de l’article 11, paragraphe 9, du règlement de base, selon lesquelles la demande de réexamen devrait reposer sur des données fiables et cohérentes. Par ailleurs, en mars 2022, Changmao a demandé à la Commission de vérifier l’exactitude de l’ensemble de données sur la consommation de l’Union figurant au tableau 4 de la demande de réexamen et de modifier l’ensemble de données portant sur ladite consommation figurant au tableau 2 de ladite demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).