(202) Le volume total des importations en provenance du Japon a augmenté de 727 % durant la période considérée. Sur le total des importations en provenance du Japon, 60 % ont été importés sous le régime du perfectionnement actif au cours de la période d’enquête de réexamen. Les importations en provenance du Japon sous le régime du perfectionnement actif étaient inexistantes en 2018 et ont augmenté de 46 % au cours de la période d’enquête de réexamen par rapport à 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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