(203) La part de marché des importations en provenance du Japon a augmenté au cours de la période considérée, atteignant [57 %-80 %] au cours de la période d’enquête de réexamen. La part de marché des importations en provenance du Japon sous le régime du perfectionnement actif a également augmenté au cours de la période considérée pour atteindre [34 %-47 %] au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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