(207) Le volume de production a augmenté de 67 % entre 2018 et 2020. Au cours de la période d’enquête de réexamen, le volume de production est resté à des niveaux similaires à ceux de 2020. Le volume de production a augmenté à la suite du changement de stratégie commerciale du requérant qui a repris les actifs du précédent producteur d’aspartame de l’Union en 2019, comme expliqué au considérant 37.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2001
Versionacte d'origine du 21/10/2022 (CELEX 32022R2001)
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